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– Introduire et / ou utiliser des programmes informatiques, des données, des fichiers défectueux, des virus, des codes malveillants, des équipements informatiques ou de télécommunications ou tout autre, quelle que soit leur nature, pouvant endommager le Portail, l’un des services ou tout autre actifs (physiques ou logiques) des systèmes d’information du propriétaire du domaine

– Violer les droits des tiers à la vie privée, l’image de soi, la protection des données, le secret des communications, la propriété intellectuelle et industrielle.

– Masquer et falsifier l’origine des e-mails

– Utiliser de fausses identités, usurper l’identité des autres dans l’utilisation du portail ou dans l’utilisation de l’un des services

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